Informations légales loi informatique et libertés - Règlement général de protection des données (RGPD)

Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’EHESP qui est responsable du traitement des données personnelles collectées au sens du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD).
Elles sont accessibles par la direction de la scolarité de l’EHESP afin d’étudier et, si le ou la candidat(e) est sélectionné, de finaliser la candidature à la formation souhaitée. Les informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :
- Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après.
- Une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Les dossiers des candidat(e)s non retenu(e)s font l’objet d’un effacement à l’issue de la procédure de recrutement.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel administratif, employés, service communication et service comptable de l’EHESP et, le cas échéant, à ses sous-traitants au sens du RGPD. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime : obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc…
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits concernant les données collectées pour demander à tout moment de les modifier, rectifier ou supprimer, en contactant la Direction de la scolarité de l'EHESP Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Vous pouvez également saisir le Délégué à la protection des données DPO/DPD de l’EHESP responsable du traitement de ces données à caractère personnel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.